Tous les produits vendus par COSTA NOVA bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation, conformément à la législation en vigueur, notamment au Décret-loi n° 84/2021, du 18 octobre, qui régit les droits des consommateurs dans la vente de biens, de contenus et de services numériques. Cette section complète l'avis légal harmonisé présenté ci-dessus, en détaillant la démarche pratique pour contacter COSTA NOVA.

Pour plus d'informations sur vos droits au titre de la garantie légale de conformité, veuillez consulter le portail européen Your Europe : https://europa.eu/youreurope/index.htm

La garantie légale de conformité a une durée minimale de 2 ans, à compter de la livraison du produit au consommateur, sans préjudice de toute période plus longue pouvant résulter de la législation nationale applicable.

Si le produit présente un défaut de conformité, le consommateur a droit, dans les conditions légalement prévues, à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement gratuit. Lorsque la réparation ou le remplacement n'est pas possible, n'est pas effectué dans un délai raisonnable ou entraîne des inconvénients importants pour le consommateur, d'autres moyens de compensation prévus par la loi peuvent s'appliquer, notamment la réduction proportionnelle du prix ou la résolution du contrat.

Pour faire valoir la garantie légale de conformité, le client doit contacter COSTA NOVA via le formulaire disponible sur le site internet ou par e-mail à l'adresse costanovaeu@costanova.com, en indiquant la référence de la commande et en décrivant le défaut de conformité constaté. Le client devra également fournir une preuve d'achat, telle que la facture ou tout autre document permettant de prouver l'acquisition.

Toutes les demandes de garantie seront examinées individuellement par le Service Client de COSTA NOVA, chaque situation étant unique et devant être évaluée en fonction de la nature du produit, du défaut de conformité identifié et des circonstances spécifiques à chaque cas. Aux fins de cette analyse, COSTA NOVA pourra demander des informations complémentaires, des photographies ou tout autre élément qu'elle jugera nécessaire pour évaluer la situation.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les dommages ou défauts de conformité résultant d'une utilisation inappropriée, d'une utilisation contraire aux instructions fournies, d'accidents ou de modifications effectuées par le client, sans préjudice des droits légalement conférés au consommateur.

La présente garantie légale de conformité ne porte pas atteinte aux éventuelles garanties commerciales supplémentaires pouvant être offertes volontairement par COSTA NOVA ou par le fabricant, lesquelles sont indépendantes de la garantie légale et sont soumises à leurs propres termes et conditions.